Navigation – Plan du site

Éditions littéraires et linguistiques de l'université de Grenoble

L’esclavage en Mauritanie

Enquête menée par Amnesty International
Slavery in Mauritania. Investigation by Amnesty International
Рабство в Мавритании, расследование Amnesty International
Jean-Claude Alt

Résumés

En 2011 en Mauritanie des militants ont été emprisonnés pour « avoir évoqué l’esclavage » alors que l’État a aboli cette pratique depuis trente ans. Pourtant aucune mesure n’a été prise par les différents gouvernements pour mettre fin à cette pratique. Les fugitifs sont souvent remis au maître par la police, les associations abolitionnistes sont menacées et les juges refusent de juger ces faits « puisque la loi en a aboli la pratique ». L’État refuse de reconnaître la persistance de l’esclavage.
Les engagements de l’État dans les conventions des Nations unies interdisant l’esclavage s’imposent pourtant aux gouvernements successifs et les statuts de la Cour pénale internationale font désormais de cette pratique un « crime contre l’humanité ».
Amnesty International demande à la Mauritanie de prendre toutes les mesures pour prévenir et réprimer l’esclavage et à la communauté internationale d’agir auprès de l’État mauritanien pour abolir cette pratique.

Haut de page

Texte intégral

1En 1998, Boubacar Messaoud, président de l’association mauritanienne SOS Esclaves et 4 autres personnes ont été condamnés à 13 mois de prison pour avoir mené une campagne contre l’esclavage. Le jeudi 6 janvier 2011, soit 13 ans plus tard, trois membres d’une organisation qui lutte contre l’esclavage, ont été condamnés à un an de prison pour avoir signalé le cas de deux fillettes de 9 et 14 ans maintenues en esclavage au domicile d’un fonctionnaire. Le 22 août dernier 4 personnes de cette même organisation ont été condamnées à 6 mois de prison avec sursis pour avoir dénoncé le cas d’une fillette de 10 ans maintenue en esclavage tandis que la femme mise en cause a été laissée en liberté et que la fillette a depuis disparu.

Un droit national abolitionniste non appliqué

2Pourtant, il y a bientôt 30 ans, le 9 novembre 1981, le gouvernement mauritanien du président Haidalla avait adopté une ordonnance qui abolissait l’esclavage et 26 ans après, en 2007, une loi était votée qui faisait de cette pratique une infraction pénale. Déjà auparavant, un décret colonial de 1905 prévoyait l’application à la Mauritanie de la loi française votée en 1848 sur l’abolition de l’esclavage. Par ailleurs, la Constitution mauritanienne de 1961 intégrait les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et donc l’abolition de l’esclavage.

3En vertu du droit national mais aussi des engagements internationaux de la Mauritanie, l’esclavage est théoriquement interdit dans le pays. Pourtant aucune mesure n’a été prise par les différents gouvernements pour mettre fin à cette pratique. Les esclaves qui cherchent à s’enfuir sont souvent remis à leurs maîtres par la police. Les anciens esclaves continuent de subir de nombreuses formes de discrimination. Les associations qui luttent contre l’esclavage ne parviennent pas à obtenir les autorisations administratives pour exister et leurs membres sont régulièrement menacés. Sans définir ce qu’était l’« esclavage » aux yeux de la loi, l’ordonnance du 9 novembre 1981 prévoyait que, conformément à la charia (loi islamique), l’abolition s’accompagnerait de mesures de compensation pour les « ayants droit ». Mais en fait aucun accord n’est intervenu sur cette question : fallait-il se contenter de rendre obligatoire l’affranchissement des esclaves ou fallait-il que celui-ci s’accompagne de mesures de dédommagement au bénéfice de la personne à l’origine de l’esclavage ? On notera qu’aucune mesure de compensation en faveur des esclaves, premières victimes du système social, n’a été envisagée.

4En 1980, une circulaire du ministère de l’Intérieur avait rappelé aux fonctionnaires que tout membre de l’administration ou des forces de sécurité qui usait de sa position pour aider les « prétendus “maîtres” » à maltraiter ou à restreindre la liberté de mouvement des « prétendus “esclaves” » s’exposait aux peines prévues par le Code pénal. Cette même circulaire précisait que l’on ne devait venir en aide aux personnes tenues en esclavage que sur demande expresse et que les fonctionnaires ne devaient en aucun cas « troubler la paix des foyers ». Cette attitude non interventionniste est celle qui prévaut encore aujourd’hui.

Droit international

5Aux termes des instruments internationaux relatifs aux droits humains, l’esclavage se caractérise par l’exercice du droit de propriété sur une personne, les pratiques similaires constituant des « pratiques esclavagistes ».

6L’esclavage est explicitement interdit par quatre grands traités internationaux relatifs aux droits humains : la Convention relative à l’esclavage de 1926, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage de 1956, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.

7L’interdiction de l’esclavage est aussi affirmée dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1986 ainsi que dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (1989).

8La Mauritanie a ratifié l’ensemble de ces instruments internationaux et régionaux.

9La définition la plus récente (1998) de la « réduction en esclavage » se trouve dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). L’article 7-1-c la qualifie de crime contre l’humanité, tandis que l’Article 7-2-c précise que « par “réduction en esclavage”, on entend le fait d’exercer sur une personne un quelconque ou l’ensemble des pouvoirs liés au droit de propriété ».

Une pratique ancrée dans la société

10L’asservissement étant une composante de l’organisation sociale chez les Maures blancs et les Maures noirs (Haratine ou anciens esclaves) et au sein des différents groupes ethniques noirs (Peuls, Soninké) depuis des générations, il ne s’avère pas nécessaire de recourir à une violence extrême pour le maintenir.

11Au sein de la communauté maure, certains esclaves doivent demeurer avec ceux qui les ont asservis ou qui ont asservi leurs ancêtres, et sont punis s’ils tentent d’échapper à leur condition ; mais d’autres obtiennent d’être affranchis, généralement contre le versement d’une somme d’argent ou de biens destinés à compenser leur départ ou le fait qu’ils vont dorénavant travailler à leur propre compte. Lors de périodes économiques difficiles, d’autres encore ont été autorisés, voire encouragés, à partir, mais la famille qui les avait tenues en esclavage conservait le droit d’exiger d’elles des services ultérieurs et de prendre possession de leurs biens après leur mort.

12Les déclarations faites par l’imam El Hassen Ould Benyamine qui justifiait l’esclavage dans une interview accordée à Al Akhbar en mai 1996, illustrent bien un type de relation caractérisé à la fois par la persistance du sentiment de propriété et par l’existence d’un soutien réciproque :

Aujourd’hui, aucun d’eux n’est avec moi, mais ils sont toujours mes esclaves. C’est seulement quand ils ont des problèmes qu’ils sollicitent mon aide et acceptent ma tutelle. Et quand je viens chez eux, je suis fier d’être chez des gens que je possède et dont je possède aussi les biens.

13L’esclavage s’est perpétué grâce à la coutume qui veut que les enfants « héritent »de la condition de leur mère.

Une inertie politique

14Aucune campagne de sensibilisation contre l’esclavage n’a été menée auprès du public et les gouvernements successifs ont persisté à nier l’existence de cette pratique. Le gouvernement considère que la création du Commissariat aux droits de l’homme, à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion marque sa volonté politique de mettre un terme, après l’abolition de 1981, à ce qu’il nomme les séquelles de l’esclavage. Ce Commissariat n’a toutefois qu’un rôle de promotion et n’a jamais donné suite aux affaires d’esclavage ou liées à l’esclavage qui ont été portées à sa connaissance.

15En 1997, le président Ould Taya a déclaré que ceux qui évoquaient la question de l’esclavage ne cherchaient qu’à ternir l’image du pays.

16En 1998, lors du procès intenté au président de SOS Esclaves, Boubacar Messaoud, le président de la Chambre mixte a décidé qu’il ne fallait pas parler d’esclavage, indiquant :

Pour moi, l’esclavage n’existe plus parce que la loi le dit. Il est inutile d’en parler. […] Nous, les magistrats, nous avons le devoir de sanctionner tous ceux qui sont déférés devant nous et accusés d’esclavage. Mais en dehors de cette circonstance, nous, magistrats, n’avons pas le droit de parler d’esclavage, parce qu’il n’y en a plus, par l’effet de la loi. […] Il est interdit juridiquement de parler d’esclavage comme pratique existante.

17En raison du refus des juges de reconnaître l’existence de l’esclavage, certains litiges entre une personne tenue en esclavage et celle qui l’asservit sont classés comme « affaires familiales ».

18En septembre 2001, un représentant du gouvernement a osé déclarer au Comité des droits de l’enfant des Nations unies que

la société mauritanienne n’a jamais connu la servitude,l’exclusion ou la discrimination, que ce soit avant la colonisation, pendant lapériode coloniale ou depuis l’indépendance, et que par conséquent il ne pouvait yavoir en Mauritanie de vestiges de ces pratiques.

19La responsabilité du déni de l’esclavage va bien au-delà du gouvernement mauritanien puisque le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté adopté par le gouvernement en décembre 2000 et approuvé par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, n’évoque ni l’esclavage ni ses répercussions sur le développement économique de la Mauritanie.

20L’esclavage représente une atteinte grave au droit à l’intégrité physique et mentale, mais aussi au droit de ne pas être victime de discrimination.

Recommandations d’Amnesty pour une abolition effective

21Au gouvernement mauritanien

  • Lancer une enquête indépendante et impartiale sur l’esclavage et les pratiques apparentées ;

  • Lancer une enquête sur les mesures prises par les autorités nationales et locales face à des pratiques d’esclavage qui leur sont signalées ;

  • Adopter des mesures de réparation pour les victimes d’esclavage ;

  • Rendre l’instruction primaire effectivement obligatoire ;

  • Mener des campagnes de sensibilisation contre l’esclavage ;

  • Rappeler que l’esclavage est, selon les statuts de Rome, un crime contre l’humanité et que les responsables peuvent être poursuivis par la Cour pénale internationale.

22À la communauté internationale

  1. Soutenir l’action des organisations anti-esclavagistes et exiger leur reconnaissance officielle ;

  2. Demander des comptes au gouvernement mauritanien dans les instances internationales ;

  3. Inciter les bailleurs de fonds internationaux (FMI, Banque mondiale) à exiger du gouvernement mauritanien l’adoption effective de mesure pour lutter contre l’esclavage en échange de financements de projets.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Alt, « L’esclavage en Mauritanie », ILCEA [En ligne], 17 | 2013, mis en ligne le 31 janvier 2013, consulté le 27 mai 2017. URL : http://ilcea.revues.org/1735

Haut de page

Auteur

Jean-Claude Alt

Amnesty International

Haut de page

Droits d’auteur

© ILCEA

Haut de page
  • Les cahiers de Revues.org